La notion d'évasion fiscale en droit interne français / Charles Robbez Masson

Public ISBD Titre : La notion d'évasion fiscale en droit interne français Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Robbez Masson, Auteur ; Maurice Cozian, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de science financière Importance : 503 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00757-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Évasion fiscale  Impôt  Fraude fiscale La notion d'évasion fiscale en droit interne français [texte imprimé] / Charles Robbez Masson, Auteur ; Maurice Cozian, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1990 . - 503 p.. - (Bibliothèque de science financière) . ISBN : 978-2-275-00757-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Évasion fiscale  Impôt  Fraude fiscale

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14664	D.FISC/014	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible
6872	D.FISC/014	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible
6871	D.FISC/014	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible

Le sursis au paiement de l'impôt / Jacques Buisson

Public ISBD Titre : Le sursis au paiement de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Buisson, Auteur ; Joël Molinier, Préfacier, etc. ; Paul-Marie Gaudmet, Traducteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque de science financière Importance : 231 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00171-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Réclamations et appels  Contentieux fiscal Le sursis au paiement de l'impôt [texte imprimé] / Jacques Buisson, Auteur ; Joël Molinier, Préfacier, etc. ; Paul-Marie Gaudmet, Traducteur . - Paris : L.G.D.J, 1996 . - 231 p.. - (Bibliothèque de science financière) . ISBN : 978-2-275-00171-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Réclamations et appels  Contentieux fiscal

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
18813	D.FISC/032	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible

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