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Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Le fait et les faits en droit administratif / Emmanuel Roux
Titre : Le fait et les faits en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Roux, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Importance : 162 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0713-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et fait Droit administratif Le fait et les faits en droit administratif [texte imprimé] / Emmanuel Roux, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Préfacier, etc. . - Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 162 p.
ISBN : 978-2-7314-0713-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit et fait Droit administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D7591 C.AD/026 Livre Droit public Contentieux administratif Disponible Le pouvoir des juges / Mauro Cappelletti
Titre : Le pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauro Cappelletti, Auteur ; Louis Favoreu, Préfacier, etc. ; René David, Traducteur Editeur : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1990 Collection : Droit public positif Importance : 397 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1899-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoir judiciaire Contrôle juridictionnel des lois Politique et pouvoir judiciaire Le pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé [texte imprimé] / Mauro Cappelletti, Auteur ; Louis Favoreu, Préfacier, etc. ; René David, Traducteur . - Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990 . - 397 p.. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-1899-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pouvoir judiciaire Contrôle juridictionnel des lois Politique et pouvoir judiciaire Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1903 CONT.K/004 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible