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La lettre du cadre territorial
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Le Guide pratique du mémoire de contentieux / Bernard Betsch
Titre : Le Guide pratique du mémoire de contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Betsch, Auteur Editeur : Voiron : La lettre du cadre territorial Année de publication : 1999 Collection : Dossier d'experts Importance : 152 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84130-290-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Tribunaux administratifs Le Guide pratique du mémoire de contentieux [texte imprimé] / Bernard Betsch, Auteur . - Voiron : La lettre du cadre territorial, 1999 . - 152 p.. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-84130-290-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif Tribunaux administratifs Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30021 C.AD/017 Livre Droit public Contentieux administratif Disponible Les listes électorales / Damien Dutrieux
Titre : Les listes électorales Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Dutrieux, Auteur Editeur : Voiron : La lettre du cadre territorial Année de publication : 1999 Collection : Dossiers d'experts Importance : 167 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84130-321-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Électeurs Inscription électorale Droit électoral Listes électorales Les listes électorales [texte imprimé] / Damien Dutrieux, Auteur . - Voiron : La lettre du cadre territorial, 1999 . - 167 p.. - (Dossiers d'experts) .
ISBN : 978-2-84130-321-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Électeurs Inscription électorale Droit électoral Listes électorales Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30102 DK/177 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible