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Titre : L'articulation du trust et du droit des successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sara Godechot, ; Yves Lequette, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Thèses Importance : 477 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-50-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Trusts Études comparatives Droit international privé Successions et héritages Fiducie L'articulation du trust et du droit des successions [texte imprimé] / Sara Godechot, ; Yves Lequette, . - Paris : L.G.D.J, 2004 . - 477 p.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-913397-50-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Trusts Études comparatives Droit international privé Successions et héritages Fiducie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45273 DIPR/051 Livre Droit privé Droit international privé Disponible
Titre : La cession des droit sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandie Lacroix-De Sousa, Auteur ; Marie-Elodie Ancel, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Thèses Importance : XVI-472 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-36-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actions de sociétés Capital social La cession des droit sociaux [texte imprimé] / Sandie Lacroix-De Sousa, Auteur ; Marie-Elodie Ancel, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2010 . - XVI-472 p.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-36-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actions de sociétés Capital social Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55311 D.AFF/210 Livre Droit privé Droit des affaires Disponible
Titre : La construction du système électoral en République de Moldavie : sur la difficile démocratisation d'un État postsoviétique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sulima Snejana Dru??, Auteur ; Slobodan Milacic, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2011 Collection : Thèses Importance : 431 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-42-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme électorale Modes de scrutin Démocratisation La construction du système électoral en République de Moldavie : sur la difficile démocratisation d'un État postsoviétique [texte imprimé] / Sulima Snejana Dru??, Auteur ; Slobodan Milacic, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 431 p.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-42-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Réforme électorale Modes de scrutin Démocratisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55285 P.LEG/022 Livre Droit public Pouvoir législatif Disponible
Titre : Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Busseuil, ; Marie-Jeanne Campana, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2009 Collection : Thèses Importance : XIII-776 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Contrats Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen [texte imprimé] / Guillaume Busseuil, ; Marie-Jeanne Campana, . - Paris : L.G.D.J, 2009 . - XIII-776 p.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-26-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Contrats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55236 DIPR/078 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 55290 DIPR/078 Livre Droit privé Droit international privé Disponible
Titre : Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Le Quinio, Auteur ; Guy Canivet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2011 Collection : Thèses Importance : XIX-522 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-52-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comparé Cours constitutionnelles Droit constitutionnel Jurisprudence Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles [texte imprimé] / Alexis Le Quinio, Auteur ; Guy Canivet, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - XIX-522 p.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-52-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comparé Cours constitutionnelles Droit constitutionnel Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55219 D.COMP/036 Livre Droit privé Droit comparé Disponible
