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Les juges français de la constitutionnalité / Arnaud Derrien
Titre : Les juges français de la constitutionnalité : étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation, trois juges pour une norme Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Derrien, Auteur ; Slobodan Milacic, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Sakkoulas Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque européenne Importance : 505 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1806-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Juges Les juges français de la constitutionnalité : étude sur la construction d'un système contentieux : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation, trois juges pour une norme [texte imprimé] / Arnaud Derrien, Auteur ; Slobodan Milacic, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Sakkoulas, 2003 . - 505 p.. - (Bibliothèque européenne) .
ISBN : 978-2-8027-1806-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Juges Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44349 P.LEG/019 Livre Droit public Pouvoir législatif Disponible