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Titre : L'activité médicale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Hennau-Hublet, Auteur Editeur : Bruxelle : Bruylant Année de publication : 1987 Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 475 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0370-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dommage corporel Responsabilité pénale Médecine Droit Dispositions pénales L'activité médicale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes [texte imprimé] / Christiane Hennau-Hublet, Auteur . - Bruxelle : Bruylant, 1987 . - 475 p.. - (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain) .
ISBN : 978-2-8027-0370-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dommage corporel Responsabilité pénale Médecine Droit Dispositions pénales Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18196 PEN.S/019 Livre Droit privé Pénal spécial Disponible Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelle / Fred Erdman
Titre : Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Fred Erdman, Auteur ; Jean-Pierre Cot, Auteur ; Gian Paolo Castenetto, Auteur Editeur : Bruxelle : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Droit et justice Importance : 146 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1108-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Défense Procès équitable Parlements Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelle [texte imprimé] / Fred Erdman, Auteur ; Jean-Pierre Cot, Auteur ; Gian Paolo Castenetto, Auteur . - Bruxelle : Bruylant, 1998 . - 146 p.. - (Droit et justice) .
ISBN : 978-2-8027-1108-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Défense Procès équitable Parlements Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29838 PRO.PEN/028 Livre Droit privé Procédure pénale Disponible
Titre : La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaëlle Maison, Auteur ; Charles Leben, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelle : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Droit international Importance : XIV-547 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1820-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Criminels de guerre Droit international pénal Jurisprudenc Responsabilité pénale La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public [texte imprimé] / Rafaëlle Maison, Auteur ; Charles Leben, Préfacier, etc. . - Bruxelle : Bruylant, 2004 . - XIV-547 p.. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1820-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Criminels de guerre Droit international pénal Jurisprudenc Responsabilité pénale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46211 PEN.S/034 Livre Droit privé Pénal spécial Disponible
Titre : La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Marc Verdusse, Auteur ; Centre d'études constitutionnelles et administratives, Auteur Editeur : Bruxelle : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1027-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale Responsabilité ministérielle La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur ; Marc Verdusse, Auteur ; Centre d'études constitutionnelles et administratives, Auteur . - Bruxelle : Bruylant, 1997 . - 174 p.. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) .
ISBN : 978-2-8027-1027-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale Responsabilité ministérielle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18774 PEN.S/039 Livre Droit privé Pénal spécial Disponible
Titre : La responsabilité pénale du transporteur en Europe : Criminal penalties of the carrier in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Union des avocats européens. Conférence internationale, Auteur Editeur : Bruxelle : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Colloque de l'Union des avocats européens Importance : XVII-206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1771-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale Responsabilité professionnelle Droit maritime La responsabilité pénale du transporteur en Europe : Criminal penalties of the carrier in Europe [texte imprimé] / Union des avocats européens. Conférence internationale, Auteur . - Bruxelle : Bruylant, 2003 . - XVII-206 p.. - (Colloque de l'Union des avocats européens) .
ISBN : 978-2-8027-1771-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité pénale Responsabilité professionnelle Droit maritime Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46213 PEN.S/035 Livre Droit privé Pénal spécial Disponible
