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Copyright and the European Community / Frank Gotzen
Titre : Copyright and the European Community : the green paper on copyright and the challenge of new technology Titre original : Droit d'auteur et communauté européenne : le livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Gotzen, Auteur Editeur : Bruxelles : E. Story-Scientia Année de publication : 1989 Importance : 121 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-606-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions au droit d'auteur Propriété industrielle Copyright and the European Community = Droit d'auteur et communauté européenne : le livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique : the green paper on copyright and the challenge of new technology [texte imprimé] / Frank Gotzen, Auteur . - Bruxelles : E. Story-Scientia, 1989 . - 121 p.
ISBN : 978-90-6439-606-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions au droit d'auteur Propriété industrielle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18398 PLAI/021 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible