Code des obligations et contrats / Institut national d'études judiciaires

Public ISBD Titre : Code des obligations et contrats : B.O N° 46 du 12 Septembre 1913 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut national d'études judiciaires, Auteur Editeur : Rabat : Imp. Abbad Année de publication : 1986 Importance : 235-256 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations  Contrats  Codes Code des obligations et contrats : B.O N° 46 du 12 Septembre 1913 [texte imprimé] / Institut national d'études judiciaires, Auteur . - Rabat : Imp. Abbad, 1986 . - 235-256 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations  Contrats  Codes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3557	COD/021	Livre	Droit privé	Codes	Disponible

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