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Auteur André Françon |
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Le droit de destination / Frédéric Pollaud-Dulian
Titre : Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Pollaud-Dulian, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1989 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 552 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00791-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Etudes comparatives Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur [texte imprimé] / Frédéric Pollaud-Dulian, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1989 . - 552 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00791-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur Etudes comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45094 PLAI/051 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible Le droit de représenrarion des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par cable / Elsa Deliyanni
Titre : Le droit de représenrarion des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par cable Type de document : texte imprimé Auteurs : Elsa Deliyanni, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1993 Importance : XII-358 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00513-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Télédistribution ; Télévision ; Droit d'auteur ; Droits de représentation Le droit de représenrarion des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par cable [texte imprimé] / Elsa Deliyanni, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1993 . - XII-358 p.
ISBN : 978-2-275-00513-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Télédistribution ; Télévision ; Droit d'auteur ; Droits de représentation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45097 INF/021 Livre Droit public Information Disponible 15515 INF/021 Livre Droit public Information Disponible Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire / Valérie-Laure Benabou
Titre : Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie-Laure Benabou, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 591 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1070-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits voisins Propriété intellectuelle droit d'auteur Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire [texte imprimé] / Valérie-Laure Benabou, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1997 . - 591 p.
ISBN : 978-2-8027-1070-7
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Mots-clés : Droits voisins Propriété intellectuelle droit d'auteur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29836 PLAI/043 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible La législation des États-Unis sur le droit d'auteur / Jules-Marc Baudel
Titre : La législation des États-Unis sur le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules-Marc Baudel, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1990 Importance : 333 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87671-029-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Etats-Unis Législation La législation des États-Unis sur le droit d'auteur [texte imprimé] / Jules-Marc Baudel, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1990 . - 333 p.
ISBN : 978-2-87671-029-0
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Mots-clés : Droit d'auteur Etats-Unis Législation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10119 PLAI/013 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible Mérite et droit d'auteur / Caroline Carreau
Titre : Mérite et droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Carreau, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1981 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 458 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01102-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Copyright Droit d'auteur Mérite et droit d'auteur [texte imprimé] / Caroline Carreau, Auteur ; André Françon, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1981 . - 458 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01102-8
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Mots-clés : Copyright Droit d'auteur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30168 PLAI/040 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible La protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien / Ysolde Gendreau
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