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Jurisprudence du Conseil d'Etat / Martine Viallet
Titre : Jurisprudence du Conseil d'Etat : 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Viallet, Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1999 Collection : Documents d'études Importance : 63 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004251-4 Langues : Français (fre) Jurisprudence du Conseil d'Etat : 1998 [texte imprimé] / Martine Viallet, Auteur . - Paris : La Documentation française, 1999 . - 63 p.. - (Documents d'études) .
ISBN : 978-2-11-004251-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30088 DJPR/020 Livre Droit privé Droit judiciaire privé Disponible 34465 DJPR/020 Livre Droit privé Droit judiciaire privé Disponible L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances / Loïc Philip
Titre : L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Philip, Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1996 Collection : Documents d'études Importance : 43 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003526-4 Langues : Français (fre) L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances [texte imprimé] / Loïc Philip, Auteur . - Paris : La Documentation française, 1996 . - 43 p.. - (Documents d'études) .
ISBN : 978-2-11-003526-4
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34466 FP/093 Livre Droit public Finances publiques Disponible