Le dépôt légal / Emmanuel Dreyer

Public ISBD Titre : Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Dreyer, Auteur ; Gérard cohen-Jonathan, Auteur ; Bernard Beignier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : X-473 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02342-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur ; Propriété intellectuelle ; Dépôt légal ; Liberté d'information Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information [texte imprimé] / Emmanuel Dreyer, Auteur ; Gérard cohen-Jonathan, Auteur ; Bernard Beignier, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2003 . - X-473 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-02342-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur ; Propriété intellectuelle ; Dépôt légal ; Liberté d'information

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45092	INF/057	Livre	Droit public	Information	Disponible

Droit de l'information / Emmanuel Dreyer

Public ISBD Titre : Droit de l'information : Responsabilité pénale des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Dreyer, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2002 Collection : Pratique professionnelle Importance : XII-454 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3454-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médias audiovisuels  Droit  France  Personnes morales  Responsabilité pénale Droit de l'information : Responsabilité pénale des médias [texte imprimé] / Emmanuel Dreyer, Auteur . - Paris : Litec, 2002 . - XII-454 p.. - (Pratique professionnelle) . ISBN : 978-2-7111-3454-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médias audiovisuels  Droit  France  Personnes morales  Responsabilité pénale

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48366	PEN/075	Livre	Droit privé	Droit pénal	Disponible

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