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Auteur Louis-Edmond Pettiti |
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Titre : La défense du droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1253-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Primauté du droit Droit international pénal Procès équitable La défense du droit à un procès équitable [texte imprimé] / Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1999 . - 319 p.
ISBN : 978-2-8027-1253-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Primauté du droit Droit international pénal Procès équitable Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 43838 PEN/071 Livre Droit privé Droit pénal Disponible
Titre : Le droit au silence et la détention provisoire : actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Bouloc, Auteur ; Réginald de Beco, Auteur ; Pierre Legros, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Droit et justice Importance : 134 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1025-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Instruction préparatoire ; Silence (droit) ; Droits de l'homme (droit européen) ; Procédure pénale Le droit au silence et la détention provisoire : actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996 [texte imprimé] / Bernard Bouloc, Auteur ; Réginald de Beco, Auteur ; Pierre Legros, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1997 . - 134 p.. - (Droit et justice) .
ISBN : 978-2-8027-1025-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Instruction préparatoire ; Silence (droit) ; Droits de l'homme (droit européen) ; Procédure pénale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31503 PRO.PEN/026 Livre Droit privé Procédure pénale Disponible 18767 LP/036 Livre Droit public Libertés publiques Disponible
Titre : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Berger, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1996 Importance : XVI-645 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02486-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme ; Droits de l'homme ; Jurisprudence Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Vincent Berger, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. . - 5e éd. . - Paris : Sirey, 1996 . - XVI-645 p.
ISBN : 978-2-247-02486-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme ; Droits de l'homme ; Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18594 LP/086 Livre Droit public Libertés publiques Disponible
Titre : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Berger, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1994 Importance : XVI-544 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01766-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme ; Droits de l'homme ; Jurisprudence Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Vincent Berger, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. . - 4e éd. . - Paris : Sirey, 1994 . - XVI-544 p.
ISBN : 978-2-247-01766-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme ; Droits de l'homme ; Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5212 LP/086 Livre Droit public Libertés publiques Disponible
