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Auteur Dean Spielmann |
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L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées / Dean Spielmann
Titre : L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Dean Spielmann, Auteur ; Pierre Lambert, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Droit et justice Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0981-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Personnes (droit) ; Droit européen et droit interne L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées [texte imprimé] / Dean Spielmann, Auteur ; Pierre Lambert, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1995 . - 160 p.. - (Droit et justice) .
ISBN : 978-2-8027-0981-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Personnes (droit) ; Droit européen et droit interne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18722 LP/055 Livre Droit public Libertés publiques Disponible Recueil de la jurisprudence administrative du conseil d'état luxembourgeois (1985-1995) / Dean Spielmann
Titre : Recueil de la jurisprudence administrative du conseil d'état luxembourgeois (1985-1995) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dean Spielmann, Auteur ; Marc Thewes, Auteur ; Luc Reding, Auteur ; Jean Dupong, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Importance : XXIII-639 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0591-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Forme de recours Jurisprudence Matière administrative Recueil de la jurisprudence administrative du conseil d'état luxembourgeois (1985-1995) [texte imprimé] / Dean Spielmann, Auteur ; Marc Thewes, Auteur ; Luc Reding, Auteur ; Jean Dupong, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1996 . - XXIII-639 p.
ISBN : 978-2-8027-0591-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Forme de recours Jurisprudence Matière administrative Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18724 D.A/118 Livre Droit public Droit administratif Disponible