Code constitutionnel / Francis Delpérée

Public ISBD Titre : Code constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; David Renders, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Codes en poche Importance : 1099 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2020-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Code constitutionnel Code constitutionnel [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur ; David Renders, Auteur  . -  5e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1099 p.. - (Codes en poche) . ISBN : 978-2-8027-2020-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Code constitutionnel

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D9155	COD/189	Livre	Droit privé	Codes	Disponible

Le droit constitutionnel de la Belgique / Francis Delpérée

Public ISBD Titre : Le droit constitutionnel de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2000 Importance : 1048 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1378-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Belgique Le droit constitutionnel de la Belgique [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur . - Paris : L.G.D.J, 2000 . - 1048 p. ISBN : 978-2-8027-1378-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Belgique

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D9192	DK/264	Livre	Droit public	Droit constitutionnel	Disponible

Les droits politiques des étrangers / Francis Delpérée

Public ISBD Titre : Les droits politiques des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : 1995 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047137-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étrangers dans la fonction publique ; Droit électoral ; Droits civils et politiques ; Droit de vote Les droits politiques des étrangers [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur . - Paris : Presses universitaires de France, 1995 . - 127 p.. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066) . ISBN : 978-2-13-047137-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étrangers dans la fonction publique ; Droit électoral ; Droits civils et politiques ; Droit de vote

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13342	LP/062	Livre	Droit public	Libertés publiques	Disponible
13343	LP/062	Livre	Droit public	Libertés publiques	Disponible

Justice constitutionnelle et subsidiarité / Francis Delpérée

Public ISBD Titre : Justice constitutionnelle et subsidiarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 208 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1432-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Recours constitutionnels  Droit constitutionnel Justice constitutionnelle et subsidiarité [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2000 . - 208 p.. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) . ISBN : 978-2-8027-1432-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Recours constitutionnels  Droit constitutionnel

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39106	CONT.K/012	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible

Le principe de subsidiarité / Francis Delpérée

Public ISBD Titre : Le principe de subsidiarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 538 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1598-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Subsidiarité (droit européen)  Subsidiarité  Études comparatives Le principe de subsidiarité [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2002 . - 538 p.. - (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain) . ISBN : 978-2-8027-1598-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Subsidiarité (droit européen)  Subsidiarité  Études comparatives

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46198	DIP/107	Livre	Droit public	Droit international public	Disponible
38891	DIP/107	Livre	Droit public	Droit international public	Disponible

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