Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Droit Public Importance : X-206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Pouvoir judiciaire  Actes administratifs  Contentieux constitutionnel Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - X-206 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Pouvoir judiciaire  Actes administratifs  Contentieux constitutionnel

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22421	CONT.K/003	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible
236	CONT.K/003	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible

Protection des libertés et droits fondamentaux / Thierry Serge Renoux

Public ISBD Titre : Protection des libertés et droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Serge Renoux, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2011 Collection : Les Notices de la Documentation française Importance : 395 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008698-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme ; Droit civil Protection des libertés et droits fondamentaux [texte imprimé] / Thierry Serge Renoux, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : La Documentation française, 2011 . - 395 p.. - (Les Notices de la Documentation française) . ISBN : 978-2-11-008698-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme ; Droit civil

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53822	LP/182	Livre	Droit public	Libertés publiques	Disponible

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