Code de l'urbanisme / Bernard Lamorlette

Public ISBD Titre : Code de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Lamorlette, Auteur ; Dominique Moreno, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2003 Collection : Juris Code. Juris classeur Importance : XVII-1142 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0234-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'urbanisme  Rénovation urbaine  Habitat  Démocratie de proximité Code de l'urbanisme [texte imprimé] / Bernard Lamorlette, Auteur ; Dominique Moreno, Auteur . - Paris : Litec, 2003 . - XVII-1142 p.. - (Juris Code. Juris classeur) . ISBN : 978-2-7110-0234-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'urbanisme  Rénovation urbaine  Habitat  Démocratie de proximité

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44199	COD/096	Livre	Droit privé	Codes	Disponible

Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme / Dominique Moreno

Public ISBD Titre : Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Moreno, Auteur ; Jacqueline Morand-Deviller, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : XIV-285 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00645-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif ; Droit de l'urbanisme ; France ; Jurisprudence Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Dominique Moreno, Auteur ; Jacqueline Morand-Deviller, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1991 . - XIV-285 p.. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-00645-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif ; Droit de l'urbanisme ; France ; Jurisprudence

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16311	D.UR/015	Livre	Droit public	Droit de l'urbanisme	Disponible

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