De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire / Jean-Claude Nemery

Public ISBD Titre : De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Nemery, Auteur ; Francis-Paul Bénoit, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1981 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 384 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01089-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autonomie locale ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; Communes ; Responsabilité ; Aménagement du territoire De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire [texte imprimé] / Jean-Claude Nemery, Auteur ; Francis-Paul Bénoit, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1981 . - 384 p.. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-01089-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autonomie locale ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; Communes ; Responsabilité ; Aménagement du territoire

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23085	D.UR/043	Livre	Droit public	Droit de l'urbanisme	Disponible

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