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Auteur Francis-Paul Bénoit |
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Titre : Les actes des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis-Paul Bénoit, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1989 Collection : Collectivités locales Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00997-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration communale Actes aministratifs Les actes des collectivités locales [texte imprimé] / Francis-Paul Bénoit, Auteur . - Paris : Dalloz, 1989 . - 207 p.. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-247-00997-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration communale Actes aministratifs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5232 DEC/012 Livre Droit public Décentralisation Disponible
Titre : De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Nemery, Auteur ; Francis-Paul Bénoit, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1981 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 384 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01089-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autonomie locale ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; Communes ; Responsabilité ; Aménagement du territoire De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire [texte imprimé] / Jean-Claude Nemery, Auteur ; Francis-Paul Bénoit, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1981 . - 384 p.. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-01089-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autonomie locale ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; Communes ; Responsabilité ; Aménagement du territoire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23085 D.UR/043 Livre Droit public Droit de l'urbanisme Disponible
Titre : Le maire et les adjoints Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis-Paul Bénoit, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Collection : Collectivités locales Importance : 228 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01218-3 Langues : (Fra) Mots-clés : Communes Le maire et les adjoints [texte imprimé] / Francis-Paul Bénoit, Auteur . - Paris : Dalloz, 1991 . - 228 p.. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-247-01218-3
Langues : (Fra)
Mots-clés : Communes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5234 D.A/045 Livre Droit public Droit administratif Disponible
