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Auteur Armel Pécheul |
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Droit communautaire général / Armel Pécheul
Titre : Droit communautaire général Type de document : texte imprimé Auteurs : Armel Pécheul, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2002 Collection : Référence-droit Importance : 239 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1174-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen Droit communautaire général [texte imprimé] / Armel Pécheul, Auteur . - Paris : Ellipses, 2002 . - 239 p.. - (Référence-droit) .
ISBN : 978-2-7298-1174-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 48209 DJPR/041 Livre Droit privé Droit judiciaire privé Disponible Droit de l'urbanisme / Armel Pécheul
Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Armel Pécheul, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2003 Collection : Référence-droit Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1364-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme ; Règlement national d'urbanisme Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Armel Pécheul, Auteur . - Paris : Ellipses, 2003 . - 176 p.. - (Référence-droit) .
ISBN : 978-2-7298-1364-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de l'urbanisme ; Règlement national d'urbanisme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 48049 D.UR/089 Livre Droit public Droit de l'urbanisme Disponible