Aspects juridiques du Traité Communauté européenne / Pascal Girerd

Public ISBD Titre : Aspects juridiques du Traité Communauté européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Girerd, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 1996 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : IV-379 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-4107-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traités de Rome  Traité sur l'Union européenne Aspects juridiques du Traité Communauté européenne [texte imprimé] / Pascal Girerd, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 1996 . - IV-379 p.. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) . ISBN : 978-2-7384-4107-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traités de Rome  Traité sur l'Union européenne

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22354	OR.I/057	Livre	Droit public	Organisations internationales	Disponible

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Valère Eteka Yemet

Public ISBD Titre : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Valère Eteka Yemet, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 1996 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 476 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-4278-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ; Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Droits de l'homme ; Études comparatives La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude comparative [texte imprimé] / Valère Eteka Yemet, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 1996 . - 476 p.. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) . ISBN : 978-2-7384-4278-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ; Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Droits de l'homme ; Études comparatives

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22362	LP/093	Livre	Droit public	Libertés publiques	Disponible

Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques / Jean-David Dreyfus

Public ISBD Titre : Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-David Dreyfus, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 1997 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 525 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-5992-3 Langues : (Fra) Mots-clés : Contrats Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques [texte imprimé] / Jean-David Dreyfus, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 1997 . - 525 p.. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) . ISBN : 978-2-7384-5992-3 Langues : (Fra) Mots-clés : Contrats

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21393	D.A/164	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible

Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui / Pascal Combeau

Public ISBD Titre : Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Combeau, Auteur ; Gérard Marcou, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2007 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : IX-326 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04643-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation administrative  Droit  Relations gouvernement central-collectivités locales  Administration locale  Contrôle de l'État Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui [texte imprimé] / Pascal Combeau, Auteur ; Gérard Marcou, Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2007 . - IX-326 p.. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) . ISBN : 978-2-296-04643-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation administrative  Droit  Relations gouvernement central-collectivités locales  Administration locale  Contrôle de l'État

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50384	DEC/128	Livre	Droit public	Décentralisation	Disponible

Créances salariales impayées / Anaïs Hugon

Public ISBD Titre : Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS : regard sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Hugon, Auteur ; Marcel Bayle, Auteur ; Thierry Meteye, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2009 Collection : Logiques juridiques, ISSN 1159-375X Importance : 239 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09440-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés;Entreprises en difficulté (droit);Privilèges des salariés Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS : regard sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 [texte imprimé] / Anaïs Hugon, Auteur ; Marcel Bayle, Auteur ; Thierry Meteye, Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2009 . - 239 p.. - (Logiques juridiques, ISSN 1159-375X) . ISBN : 978-2-296-09440-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés;Entreprises en difficulté (droit);Privilèges des salariés

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50293	GEST.FIN/276	Livre	Économie	Gestion financière	Disponible

Le crime contre l'humanité / Jean-François Roulot

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