Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français / Sylvia Calmes-Brunt

Public ISBD Titre : Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvia Calmes-Brunt, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : XV-711 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04369-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confiance légitime ; Sécurité juridique ; Primauté du droit ; Études comparatives Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français [texte imprimé] / Sylvia Calmes-Brunt, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - XV-711 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISBN : 978-2-247-04369-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confiance légitime ; Sécurité juridique ; Primauté du droit ; Études comparatives

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
43893	SOCIO/066	Livre	Droit public	Sociologie	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)