L'abus de la personnalité morale en droit privé / Nabil Fadel Raad

Public ISBD Titre : L'abus de la personnalité morale en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : V-322 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00701-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de droit  Droit commercial L'abus de la personnalité morale en droit privé [texte imprimé] / Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1991 . - V-322 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-00701-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de droit  Droit commercial

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15624	RES.CIV/014	Livre	Droit privé	Responsabilité civile	Disponible
15623	RES.CIV/014	Livre	Droit privé	Responsabilité civile	Disponible

L'accession à la propriété d'une maison individulle / Martine Barré

Public ISBD Titre : L'accession à la propriété d'une maison individulle : étude socio juridique du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Barré, Auteur ; Philippe Fouchard, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1986 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XXII-422 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00903-2 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Propriété immobilière  Accession à la propriété  Habitations individuelles L'accession à la propriété d'une maison individulle : étude socio juridique du contrat [texte imprimé] / Martine Barré, Auteur ; Philippe Fouchard, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1986 . - XXII-422 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-00903-2 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Propriété immobilière  Accession à la propriété  Habitations individuelles

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45002	CT/091	Livre	Droit privé	Contrat	Disponible

L'acquisition dérivée de la propriété / Philippe Chauviré

Public ISBD Titre : L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chauviré, Auteur ; Thierry Revet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XII-499 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04018-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Transfert  Biens L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens [texte imprimé] / Philippe Chauviré, Auteur ; Thierry Revet, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2013 . - XII-499 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-04018-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Transfert  Biens

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55237	D.AFF/206	Livre	Droit privé	Droit des affaires	Disponible

L'acte conservatoire / Claude Brenner

Public ISBD Titre : L'acte conservatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Brenner, Auteur ; Pierre Catala, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XII-670 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01812-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesures conservatoires L'acte conservatoire [texte imprimé] / Claude Brenner, Auteur ; Pierre Catala, Auteur . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - XII-670 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-01812-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesures conservatoires

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45004	CIV/138	Livre	Droit privé	Droit civil	Disponible

L'acte juridique conjonctif en droit privé français / Rémy Cabrillac

Public ISBD Titre : L'acte juridique conjonctif en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVI-415 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00731-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes juridiques  Contrats L'acte juridique conjonctif en droit privé français [texte imprimé] / Rémy Cabrillac, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1990 . - XVI-415 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-00731-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes juridiques  Contrats

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29551	CT/081	Livre	Droit privé	Contrat	Disponible
45005	CT/081	Livre	Droit privé	Contrat	Disponible

L'acte public étranger en droit international privé / Charalampos Pampoukis

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