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L'abus de la personnalité morale en droit privé / Nabil Fadel Raad
Titre : L'abus de la personnalité morale en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : V-322 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00701-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de droit Droit commercial L'abus de la personnalité morale en droit privé [texte imprimé] / Nabil Fadel Raad, Auteur ; François Terré, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1991 . - V-322 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00701-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Abus de droit Droit commercial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15624 RES.CIV/014 Livre Droit privé Responsabilité civile Disponible 15623 RES.CIV/014 Livre Droit privé Responsabilité civile Disponible L'accession à la propriété d'une maison individulle / Martine Barré
Titre : L'accession à la propriété d'une maison individulle : étude socio juridique du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Barré, Auteur ; Philippe Fouchard, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1986 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XXII-422 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00903-2 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Propriété immobilière Accession à la propriété Habitations individuelles L'accession à la propriété d'une maison individulle : étude socio juridique du contrat [texte imprimé] / Martine Barré, Auteur ; Philippe Fouchard, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1986 . - XXII-422 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00903-2
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Propriété immobilière Accession à la propriété Habitations individuelles Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45002 CT/091 Livre Droit privé Contrat Disponible L'acquisition dérivée de la propriété / Philippe Chauviré
Titre : L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Chauviré, Auteur ; Thierry Revet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XII-499 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04018-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Transfert Biens L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens [texte imprimé] / Philippe Chauviré, Auteur ; Thierry Revet, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2013 . - XII-499 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04018-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Transfert Biens Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55237 D.AFF/206 Livre Droit privé Droit des affaires Disponible L'acte conservatoire / Claude Brenner
Titre : L'acte conservatoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Brenner, Auteur ; Pierre Catala, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XII-670 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01812-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mesures conservatoires L'acte conservatoire [texte imprimé] / Claude Brenner, Auteur ; Pierre Catala, Auteur . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - XII-670 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01812-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Mesures conservatoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45004 CIV/138 Livre Droit privé Droit civil Disponible L'acte juridique conjonctif en droit privé français / Rémy Cabrillac
Titre : L'acte juridique conjonctif en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVI-415 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00731-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes juridiques Contrats L'acte juridique conjonctif en droit privé français [texte imprimé] / Rémy Cabrillac, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1990 . - XVI-415 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00731-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes juridiques Contrats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29551 CT/081 Livre Droit privé Contrat Disponible 45005 CT/081 Livre Droit privé Contrat Disponible L'acte public étranger en droit international privé / Charalampos Pampoukis
PermalinkL'acte unilatéral dans les rapports contractuels / Rafael Encinas de Muñagorri
PermalinkL'adoption dans le droit savant du XIIe au XVIe siècle / Franck Roumy
PermalinkL'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme / Marie-Christine Monsallier
PermalinkApparence et contrat / Anne Danis-Fatôme
PermalinkL'apparence en droit international privé / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
PermalinkL'arbitrage commercial international et l'ordre public / Jean-Baptiste Racine
PermalinkArbitrage et Société / Daniel Cohen
PermalinkLes associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs / Benoît Le Bars
PermalinkL'autorisation / Béatrice Thullier
Permalinkl'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales / Jacques Ghestin
PermalinkCause et type de contart / Judith Rochfeld
PermalinkLe chômage partiel / Bruno Silhol
PermalinkLa clause résolutoire / Christophe Paulin
PermalinkLes clauses abusives et la théorie de l'abus de droit / Abbas Karimi
PermalinkLes clauses du contrat / Geneviève Helleringer
PermalinkLa compensation et les droits des tiers / Guy Duboc
PermalinkLa compétence internationale de l'État en matière de droit privé / Pascal de Vareilles-Sommières
PermalinkLes comptes courants d'associés / Isabelle Urbain-Parleani
PermalinkLe concours d'actions en justice entre les mêmes parties / Florence Bussy-Dunaud
PermalinkLe concubinage en droit international privé / Alain Devers
PermalinkLe conflit de lois en matière de contrat de travail / Philippe Coursier
PermalinkLes conflits de lois en matière de cession de créance / Dorothée Pardoel
PermalinkLa conscience / Dominique Laszlo-Fenouillet
PermalinkLe Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis
PermalinkLe constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie / François Jacob
PermalinkLe contrat-cadre / Jean Gatsi
PermalinkLe contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté / Nicole Chardin
PermalinkLe contrat de consortium / Charles-Henry Chenut
PermalinkLe contrat à distance au XXIe siècle / Geoffray Brunaux
PermalinkContrat et Droits fondamentaux / Lucien Maurin
PermalinkLe contrat moral / Stéphane Darmaisin
PermalinkContrat et pouvoir / Pascal Lokiec
PermalinkLes contrats de dépendance / Georges Virassamy
PermalinkLes contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés / Karim Torbey
PermalinkLes contrats liés devant l'arbitre du commerce international / François-Xavier Train
PermalinkContribution à l'étude de la force majeure / Paul-Henri Antonmattei
PermalinkContribution à l'étude de la sécurité juridiques en droit fiscal interne français / Frédéric Douet
PermalinkContribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence / Annick Dorsner-Dolivet
PermalinkLes conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé / Nathalie Coipel-Cordonnier
PermalinkLe corps de l'enfant / Domitille Duval-Arnould
PermalinkLe crédit documentaire / Ligia Maura Costa
PermalinkLe défaut de base légale en droit judiciaire privé / Thierry Le Bars
Permalinkla défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires / Louis Boré
PermalinkLa délégation de créance / Marc Billiau
PermalinkLe dépôt légal / Emmanuel Dreyer
PermalinkLa désolennisation des libéralités / Jean-François Montredon
PermalinkLe devoir de diligence des administrateurs de sociétés / Estelle Scholastique
PermalinkLes dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine / Françoise Dekeuwer-Défossez
PermalinkLa distribution de la presse / Eléonore Cadou
PermalinkLa ditinction juridique entre les personnes et les choses / Roberto Andorno
PermalinkLa divulgation des œuvres artistiques, littéraires et musicales en droit positif français / Olivier Laligant
PermalinkLa donation déguisée en droit civil français / Huguette Méau-Lautour
PermalinkLe droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes / Dahmane Ben Abderrahmane
PermalinkLe droit anglais des biens / Marie-France Papandréou
PermalinkLe droit de destination / Frédéric Pollaud-Dulian
PermalinkLe droit et les groupes de sociétés / Charley Hannoun
PermalinkLe droit du parfum / Jean-Pierre Pamoukdjian
PermalinkDroit du travail et responsabilité civile / Christophe Radé
PermalinkLa durée de la prestation / Anne Etienney
PermalinkÉbauche d'un droit de la consommation / Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
PermalinkLes effets du contrat à l'égard des tiers / Marcel Fontaine
PermalinkL'endettement et le droit privé / Sophie Gjidara
PermalinkEssai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé / Marion Cottet
PermalinkEssai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance / Véronique Nicolas
PermalinkEssai sur la notion de propriété économique en droit privé français / Gauthier Blanluet
PermalinkEssai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation / Emmanuel Jeuland
PermalinkEssai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière / Elodie Gavin-Milan
PermalinkLes établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique / Georgia Théocharopoulou
PermalinkÉtude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat / Yves Marie Laithier
PermalinkL'exception d'inexécution / Catherine Malecki
PermalinkL'exclusivité / Pascal Gourdon
PermalinkLe fait du prince étranger / Patrick Kinsch
PermalinkLes fictions juridiques / Guillaume Wicker
PermalinkLe fonds de commerce / Paul Le Floch
PermalinkLes fusions de sociétés commerciales / Richard Routier
PermalinkLa garantie d'éviction dans la vente / Catherine Hochart
PermalinkLa garde d'autrui / Louis Perdrix
PermalinkLa GmbH & Co.KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française / Anne Guineret-Brobbel Dorsman
PermalinkLes groupements sportifs professionnels / Christophe Gerchel
PermalinkL'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux / Simon Taylor
PermalinkHistoire doctrinale de l'échange / Jean Michel Poughon
PermalinkL'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés / Laurent Convert
PermalinkLes incapacités et le droit des sociétés / Corinne Boulogne-Yang-Ting
PermalinkL'indemnisation des accidents médicaux / Geneviève Viney
PermalinkInégalité des parties et durée du contrat / Olivier Litty
PermalinkLibre disponibilité des droits et conflits de lois / Bénédicte Fauvarque-Cosson
PermalinkLe louage a la propriété à l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaire / Charles Goyet
PermalinkLes marchés à terme dérivés et organisés d'instruments financiers / Khadija Medjaoui
PermalinkMérite et droit d'auteur / Caroline Carreau
PermalinkLa mobilité des sociétés dans l'espace européen / Michel Menjucq
PermalinkLe nom en droit international privé / Maxi Scherer
PermalinkLe nom, objet d'un contrat / Grégoire Loiseau
PermalinkLe notaire français et le notaire suisse face à l'Europe / Thierry Colin
PermalinkLa notion d'action directe / Christophe Jamin
PermalinkLa notion d'apport en jouissance / Corinne Regnaut-Moutier
PermalinkLa notion d'arbitrage / Charles Jarrosson
PermalinkLa notion de clause pénale / Denis Mazeaud
PermalinkLa notion de condition dans les contrats à titre onéreux / Olivier Milhac
PermalinkLa notion de document contractuel / Françoise Labarthe
PermalinkLa notion de passif successoral / Philippe Durnerin
PermalinkLa notion de représentation dans les relations collectives du travail / Franck Petit
PermalinkLa nullité du contrat et le droit pénal / Armand Dadoun
PermalinkNullité, restitutions et responsabilité / Catherine Thibierge
PermalinkL'objet de la fonction juridictionnelle / Dominique d'Ambra
PermalinkDe l'obligation d'information dans les contrats / Muriel Fabre-Magnan
PermalinkLes obligations en nature et de somme d'argent en droit privé / Louis-Frédéric Pignarre
PermalinkLa pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes / Farafina Loangou Boussougou-Bou-Mbine
PermalinkLe plan en droit privé / Sébastien Neuville
PermalinkLa pluriactivité ou l'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles / Lise Casaux
PermalinkLe préjudice dans le droit civil de la responsabilité / Xavier Pradel
PermalinkPrincipe de souveraineté et conflits de juridictions / Etienne Pataut
PermalinkLes principes généraux de la lex mercatoria / Filali Osman
PermalinkProblèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine / Hongwu Chen
PermalinkPropriété et garantie / Pierre Crocq
PermalinkLa propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel / Carine Bernault
PermalinkLa protection de la famille par la réserve héréditaire en droits français et grec comparés / Ioanna Kondyli
PermalinkLa protection internationale et communautaire du droit d'auteur / Jean-Sylvestre Bergé
PermalinkLa protection de la partie faible dans les rapports contractuels / Centre de droit des obligations
PermalinkLa protection des photographies en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien / Ysolde Gendreau
PermalinkLa publicité des situations juridiques / Sabine Corneloup
PermalinkLes quasi-contrats en droit international privé / Hélène Chanteloup
PermalinkRapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés / Véronique Magnier
PermalinkRecherche sur les critères d'une banque centrale moderne / Marwan M. Nsouli
PermalinkRecherches sur la monnaie en droit privé / Rémy Libchaber
PermalinkLa rédaction d'un acte juridique : le bail commercial / François Chalvignac
PermalinkLa réfaction du contrat / Karine de la Asuncion Planes
PermalinkRéflexion critique sur le droit de la preuve / Xavier Lagarde
PermalinkRégimes privés de retraites complémentaires / Sophie Michas-Béguerie
PermalinkLa règle supplétive / Cécile Pérès
PermalinkRègles de l'art et normes techniques / Anne Penneau
PermalinkLe regroupement familial en droit comparé français et allemand / Fabienne Jault-Seseke
PermalinkLa relativité des conventions et les groupes de contrats / Mireille Bacache-Gibeili
PermalinkLes remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat / Catherine Popineau-Dehaullon
PermalinkLe renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes / Blandine Cordier
PermalinkLa réparation des dommages en cas de catastrophes / Caroline Lacroix
PermalinkLes réseaux de distribution / Laurence Amiel-Cosme
PermalinkLa responsabilité civile dans sa fonction de peine privée / Suzanne Carval
PermalinkLa rétractation en droit privé français / Mirabail Solange
PermalinkLa rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français / Soon-Koo Myoung
PermalinkSécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux / Jacques Ghestin
PermalinkLes sentences arbitrales devant le juge français / Sophie Crépin
PermalinkLe sexe et l'état des personnes / Jean-Paul Branlard
PermalinkLa simulation en droit fiscal / Florence Deboissy
PermalinkLes sites contamines et le droit / Pascale Steichen
PermalinkSituations de fait et droit privé / Laurent Leveneur
PermalinkLa société écran / Chantal Cutajar
PermalinkLe sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective / Emmanuel Jouffin
PermalinkLe sous-contrat / Jean Néret
PermalinkLa subrogation réelle en droit civil français / Véronique Ranouil
PermalinkLa théorie générale du contrat, mythe ou réalité ? / Éric Savaux
PermalinkLes transferts temporaires de valeurs mobilières / François-Xavier Lucas
PermalinkLe tribunal internationalement compétent en droit libanais et français / Nasri-Antoine Diab
PermalinkLa validité des contrats en droit international privé / Claude Ferry
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