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Situations de fait et droit privé / Laurent Leveneur
Titre : Situations de fait et droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Leveneur, ; Michelle Gobert, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVIII-490 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00749-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Règle de droit Droit social Situations de fait et droit privé [texte imprimé] / Laurent Leveneur, ; Michelle Gobert, . - Paris : L.G.D.J, 1990 . - XVIII-490 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00749-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Règle de droit Droit social Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30408 DIPR/036 Livre Droit privé Droit international privé Disponible La société écran / Chantal Cutajar
Titre : La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Cutajar, Auteur ; Pascal Diener, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : VII-517 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01660-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières Investissements étrangers Sociétés écran Personnes morales La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique [texte imprimé] / Chantal Cutajar, Auteur ; Pascal Diener, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1998 . - VII-517 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01660-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières Investissements étrangers Sociétés écran Personnes morales Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30410 ST/088 Livre Droit privé Société et association Disponible Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective / Emmanuel Jouffin
Titre : Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Jouffin, Auteur ; Christian Gavalda, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XV-537 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01695-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Contrats Droit Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective [texte imprimé] / Emmanuel Jouffin, Auteur ; Christian Gavalda, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1998 . - XV-537 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01695-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Contrats Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31549 CT/071 Livre Droit privé Contrat Disponible 45115 CT/071 Livre Droit privé Contrat Disponible Le sous-contrat / Jean Néret
Titre : Le sous-contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Néret, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1979 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XIX-388 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01172-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Sous-traitance Droit Le sous-contrat [texte imprimé] / Jean Néret, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1979 . - XIX-388 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01172-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Sous-traitance Droit Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5738 CT/009 Livre Droit privé Contrat Disponible 5737 CT/009 Livre Droit privé Contrat Disponible La subrogation réelle en droit civil français / Véronique Ranouil
Titre : La subrogation réelle en droit civil français Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Ranouil, Auteur ; Philippe Malaurie, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1985 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 304 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00937-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens Subrogation La subrogation réelle en droit civil français [texte imprimé] / Véronique Ranouil, Auteur ; Philippe Malaurie, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1985 . - 304 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00937-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens Subrogation Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45073 CIV/145 Livre Droit privé Droit civil Disponible La théorie générale du contrat, mythe ou réalité ? / Éric Savaux
PermalinkLes transferts temporaires de valeurs mobilières / François-Xavier Lucas
PermalinkLe tribunal internationalement compétent en droit libanais et français / Nasri-Antoine Diab
PermalinkLa validité des contrats en droit international privé / Claude Ferry
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