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l'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales / Jacques Ghestin
Titre : l'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ghestin, Auteur ; Henry Solus, Auteur ; Frédérique Ferrand, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : VII-519 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02363-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Régulation boursière Garantie processuelles l'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales [texte imprimé] / Jacques Ghestin, Auteur ; Henry Solus, Auteur ; Frédérique Ferrand, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2003 . - VII-519 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02363-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régulation boursière Garantie processuelles Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45011 D.AFF/057 Livre Droit privé Droit des affaires Disponible Cause et type de contart / Judith Rochfeld
Titre : Cause et type de contart Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Rochfeld, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : IX-632 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01757-0 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Responsabilité civile Contrats Cause et type de contart [texte imprimé] / Judith Rochfeld, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - IX-632 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01757-0
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Responsabilité civile Contrats Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29623 CT/073 Livre Droit privé Contrat Disponible Le chômage partiel / Bruno Silhol
Titre : Le chômage partiel Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Silhol, Auteur ; Alain Coeuret, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XII-489 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01696-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage technique Droit Le chômage partiel [texte imprimé] / Bruno Silhol, Auteur ; Alain Coeuret, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1998 . - XII-489 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01696-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Chômage technique Droit Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45080 SOC/177 Livre Droit privé Droit social Disponible La clause résolutoire / Christophe Paulin
Titre : La clause résolutoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Paulin, Auteur ; Jean Devèze, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XIX-329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00195-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Droit Résolution de contrat La clause résolutoire [texte imprimé] / Christophe Paulin, Auteur ; Jean Devèze, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1996 . - XIX-329 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00195-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Droit Résolution de contrat Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31488 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible 18817 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible 29632 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible 45025 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit / Abbas Karimi
Titre : Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Abbas Karimi, Auteur ; Philippe Simler, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVI-414 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02055-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Droit Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit [texte imprimé] / Abbas Karimi, Auteur ; Philippe Simler, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2001 . - XVI-414 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02055-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Droit Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45121 CT/099 Livre Droit privé Contrat Disponible Les clauses du contrat / Geneviève Helleringer
PermalinkLa compensation et les droits des tiers / Guy Duboc
PermalinkLa compétence internationale de l'État en matière de droit privé / Pascal de Vareilles-Sommières
PermalinkLes comptes courants d'associés / Isabelle Urbain-Parleani
PermalinkLe concours d'actions en justice entre les mêmes parties / Florence Bussy-Dunaud
PermalinkLe concubinage en droit international privé / Alain Devers
PermalinkLe conflit de lois en matière de contrat de travail / Philippe Coursier
PermalinkLes conflits de lois en matière de cession de créance / Dorothée Pardoel
PermalinkLa conscience / Dominique Laszlo-Fenouillet
PermalinkLe Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis
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