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La responsabilité des communes / Francis Chauvin
Titre : La responsabilité des communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Chauvin, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Connaissance du droit Importance : IX-124 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02187-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit communal Responsabilité La responsabilité des communes [texte imprimé] / Francis Chauvin, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - IX-124 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02187-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit communal Responsabilité Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32173 DEC/062 Livre Droit public Décentralisation Disponible 22394 DEC/062 Livre Droit public Décentralisation Disponible 32157 DEC/062 Livre Droit public Décentralisation Disponible 32138 DEC/062 Livre Droit public Décentralisation Disponible La responsabilité du médecin / Jean Penneau
Titre : La responsabilité du médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Penneau, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Connaissance du droit Importance : VIII-135 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02188-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Faute professionnelle Responsabilité sociale La responsabilité du médecin [texte imprimé] / Jean Penneau, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 1996 . - VIII-135 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02188-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence Faute professionnelle Responsabilité sociale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22341 RES.CIV/002 Livre Droit privé Responsabilité civile Disponible La responsabilité politique / Christian Bidégaray
Titre : La responsabilité politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Bidégaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Connaissance du droit Importance : 137 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03182-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Etat Participation politique Résponsabilité ministérielle La responsabilité politique [texte imprimé] / Christian Bidégaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 137 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-03182-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Etat Participation politique Résponsabilité ministérielle Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26983 DK/088 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible Le service public / Pierre Esplugas-Labatut
Titre : Le service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Esplugas-Labatut, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Connaissance du droit Importance : VIII-138 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02936-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique Services publics Droit administratif Le service public [texte imprimé] / Pierre Esplugas-Labatut, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - VIII-138 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02936-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique Services publics Droit administratif Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32159 S.PU/040 Livre Droit public Etablissement et services publics Disponible 32171 S.PU/040 Livre Droit public Etablissement et services publics Disponible Le service public / Pierre Esplugas-Labatut
Titre : Le service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Esplugas-Labatut, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Connaissance du droit Importance : VIII-138 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04584-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration publique Services publics Droit administratif Le service public [texte imprimé] / Pierre Esplugas-Labatut, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2002 . - VIII-138 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-04584-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration publique Services publics Droit administratif Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42614 S.PU/040 Livre Droit public Etablissement et services publics Disponible La société à responsabilité limitée / Yves Chaput
PermalinkLe terrorisme / Yves Mayaud
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