Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats / Merryl Hervieu

Public ISBD Titre : Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Merryl Hervieu, Auteur ; Denis Mazeaud, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : XVIII-786 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11594-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorités administratives indépendantes  Contrats Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats [texte imprimé] / Merryl Hervieu, Auteur ; Denis Mazeaud, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2012 . - XVIII-786 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISBN : 978-2-247-11594-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorités administratives indépendantes  Contrats

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54673	D.A/221	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible

La bonne foi dans les contrats / Béatrice Jaluzot

Public ISBD Titre : La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Jaluzot, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : X-605 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04375-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Droit La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais [texte imprimé] / Béatrice Jaluzot, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - X-605 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISBN : 978-2-247-04375-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  Droit

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43712	CT/070	Livre	Droit privé	Contrat	Disponible

La cause dans le contrat administratif / Frédéric Lombard

Public ISBD Titre : La cause dans le contrat administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lombard, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : 484 p. ISBN/ISSN/EAN : 97822470788686776652 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit-contrat administratif La cause dans le contrat administratif [texte imprimé] / Frédéric Lombard, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 484 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISSN : 97822470788686776652 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit-contrat administratif

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53499	D.A/208	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible

Du changement de débiteur / Lionel Andreu

Public ISBD Titre : Du changement de débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Andreu, Auteur ; Didier Martin, Traducteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : XII-303 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08818-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délégation  Novation  Cession de créance Du changement de débiteur [texte imprimé] / Lionel Andreu, Auteur ; Didier Martin, Traducteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - XII-303 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISBN : 978-2-247-08818-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délégation  Novation  Cession de créance

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53501	CIV/204	Livre	Droit privé	Droit civil	Disponible

Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés / Nathalie Blanc

Public ISBD Titre : Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Blanc, Auteur ; Pierre-Yves Gautier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : 498 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08819-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  Contrats innommés Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés [texte imprimé] / Nathalie Blanc, Auteur ; Pierre-Yves Gautier, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 498 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISBN : 978-2-247-08819-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur  Contrats innommés

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53505	PLAI/077	Livre	Droit privé	Propriétés des lois artistiques et industrielles	Disponible

Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey

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