Constitutions nationales et construction communautaire / Thibaut de Berranger

Public ISBD Titre : Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut de Berranger, Auteur ; Jean Boulouis, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1995 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : XIX-564 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00295-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitutions Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne [texte imprimé] / Thibaut de Berranger, Auteur ; Jean Boulouis, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1995 . - XIX-564 p.. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-00295-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Constitutions

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
18804	DK/091	Livre	Droit public	Droit constitutionnel	Disponible

La contadiction dans la procédure administrative contentieuse / Olivier Gohin

Public ISBD Titre : La contadiction dans la procédure administrative contentieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur ; Yves Gaudemet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1988 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : IX-495 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00859-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel de l'administration  Contentieux administratif  Procédure administrative La contadiction dans la procédure administrative contentieuse [texte imprimé] / Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur ; Yves Gaudemet, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1988 . - IX-495 p.. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-00859-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel de l'administration  Contentieux administratif  Procédure administrative

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2848	C.AD/004	Livre	Droit public	Contentieux administratif	Disponible

Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle / Jean-Joseph Tramoni

Public ISBD Titre : Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Joseph Tramoni, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : XII-373 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01705-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médias audiovisuels  Contentieux administratif Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle [texte imprimé] / Jean-Joseph Tramoni, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1998 . - XII-373 p.. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-01705-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médias audiovisuels  Contentieux administratif

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29686	C.AD/018	Livre	Droit public	Contentieux administratif	Disponible

La distribution d'eau potable en France / Stéphane Duroy

Public ISBD Titre : La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Duroy, Auteur ; Jacques Moreau, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : XV-436 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00336-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion des ressources en eau  HistoireEau  Distribution La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local [texte imprimé] / Stéphane Duroy, Auteur ; Jacques Moreau, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1996 . - XV-436 p.. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-00336-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion des ressources en eau  HistoireEau  Distribution

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
18803	S.PU/005	Livre	Droit public	Etablissement et services publics	Disponible

Le droit applicable au personnel des entreprises publiques / Christian-Albert Garbar

Public ISBD Titre : Le droit applicable au personnel des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian-Albert Garbar, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque de droit public Sous-collection : Tome 175 Importance : X-588 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00308-5 Langues originales : (Fra) Le droit applicable au personnel des entreprises publiques [texte imprimé] / Christian-Albert Garbar, Auteur . - Paris : L.G.D.J, 1996 . - X-588 p.. - (Bibliothèque de droit public. Tome 175) . ISBN : 978-2-275-00308-5 Langues originales : (Fra)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
18828	D.A/134	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible

Droit pénal et droit administratif / Georges Dellis

Permalink

Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot-Hazard

Permalink

L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki

Permalink

Famille et droit public / Éric Millard

Permalink

Les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique / Olga Papadopoulou

Permalink

L'Indivisibilité en droit administratif / Materne Staub

Permalink

Juge judiciaire et droit administratif / Agathe Van Lang

Permalink

Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme / Dominique Moreno

Permalink

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue

Permalink

De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire / Jean-Claude Nemery

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 25) Par page : Tout afficher