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Titre : Droit des étrangers : loi du 15 décembre 1980 : chronique de jurisprudence 1994-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Derriks, Auteur ; Karima Sbai, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux Importance : 153 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0900-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Émigration et immigration Étrangers Droit Droit des étrangers : loi du 15 décembre 1980 : chronique de jurisprudence 1994-2000 [texte imprimé] / Elisabeth Derriks, Auteur ; Karima Sbai, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2002 . - 153 p.. - (Les dossiers du journal des tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-0900-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Émigration et immigration Étrangers Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53132 DIP/137 Livre Droit public Droit international public Disponible
Titre : Les libéralités : chronique de jurisprudence, 1988-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Delnoy, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2000 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux Importance : 327 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0599-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Libéralités Donations Jurisprudence Les libéralités : chronique de jurisprudence, 1988-1997 [texte imprimé] / Paul Delnoy, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2000 . - 327 p.. - (Les dossiers du journal des tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-0599-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Libéralités Donations Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27373 CT/045 Livre Droit privé Contrat Disponible
Titre : La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : François Bruyns, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux Importance : 131 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0383-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit-bail ; Débiteur et créancier ; Droit de loueur La location-financement ou leasing mobilier : quarante ans de jurisprudence [texte imprimé] / François Bruyns, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2008 . - 131 p.. - (Les dossiers du journal des tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-0383-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Crédit-bail ; Débiteur et créancier ; Droit de loueur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53108 E.MONET/122 Livre Économie Economie monétaire Disponible
Titre : La propriété intellectuelle des créations de salariés Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Lamberts, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux Importance : 185 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1528-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Invention d'employés Brevets d'invention Propriété industrielle La propriété intellectuelle des créations de salariés [texte imprimé] / Vincent Lamberts, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2004 . - 185 p.. - (Les dossiers du journal des tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-1528-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Invention d'employés Brevets d'invention Propriété industrielle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53120 PLAI/071 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible
