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Titre : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et documenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Chabanol, Auteur ; Michel Combarnous, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 1995 Importance : 387 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12226-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel Dispositions législatives Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et documenté [texte imprimé] / Daniel Chabanol, Auteur ; Michel Combarnous, Préfacier, etc. . - 4e éd. . - Paris : Le moniteur, 1995 . - 387 p.
ISBN : 978-2-281-12226-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel Dispositions législatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15668 COD/039 Livre Droit privé Codes Disponible
Titre : Expropriation des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 599 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12578-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation Code civil Étude d'impact Expropriation des biens [texte imprimé] / Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur . - 11e éd. . - Paris : Le moniteur, 2006 . - 599 p.. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12578-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation Code civil Étude d'impact Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49230 D.FON/052 Livre Droit privé Droit foncier Disponible
Titre : Lutter contre les incendies : prévention et gestion, organisation des services, responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Lefort, Auteur ; Philippe Campole, Auteur ; Grégory Marchesini, Auteur Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2006 Collection : Guide juridique Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-11262-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incendies Prévention Droit Lutter contre les incendies : prévention et gestion, organisation des services, responsabilités [texte imprimé] / Jérôme Lefort, Auteur ; Philippe Campole, Auteur ; Grégory Marchesini, Auteur . - Paris : Le moniteur, 2006 . - 293 p.. - (Guide juridique) .
ISBN : 978-2-281-11262-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Incendies Prévention Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49332 S.PU/053 Livre Droit public Etablissement et services publics Disponible
Titre : Mémento des contrats globaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Bezançon, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Sandrine Dyckmans, Auteur Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2019 Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13308-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé Marchés publics Droit Contrats administratifs Mémento des contrats globaux [texte imprimé] / Xavier Bezançon, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Sandrine Dyckmans, Auteur . - Paris : Le moniteur, 2019 . - 128 p.
ISBN : 978-2-281-13308-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partenariat public-privé Marchés publics Droit Contrats administratifs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 58341 CT/147 Livre Droit privé Contrat Disponible
Titre : La politique locale de l'habitat Type de document : texte imprimé Auteurs : Paule Quilichini, Auteur ; Maurice Carraz, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2006 Collection : Essentiels experts Importance : 411 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12574-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique locale de l'habitat ; Politique d'insertion ; Décentralisation La politique locale de l'habitat [texte imprimé] / Paule Quilichini, Auteur ; Maurice Carraz, Préfacier, etc. . - 2e éd. . - Paris : Le moniteur, 2006 . - 411 p.. - (Essentiels experts) .
ISBN : 978-2-281-12574-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique locale de l'habitat ; Politique d'insertion ; Décentralisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49233 D.UR/103 Livre Droit public Droit de l'urbanisme Disponible 49232 D.UR/103 Livre Droit public Droit de l'urbanisme Disponible Règlement de sécurité incendie des établissements soumis au code du travail / Jean-Charles Du Bellay
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