Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Droit Public Importance : X-206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Pouvoir judiciaire  Actes administratifs  Contentieux constitutionnel Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - X-206 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Pouvoir judiciaire  Actes administratifs  Contentieux constitutionnel

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22421	CONT.K/003	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible
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Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Droit Public Importance : XIX-856 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00360-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur  . -  6e éd. . - Paris : Sirey, 1991 . - XIX-856 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-248-00360-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel

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246	CONT.K/002	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible

Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel / Charles Debbasch

Public ISBD Titre : Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Debbasch, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Droit Public Importance : 378 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00357-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit audiovisuel Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel [texte imprimé] / Charles Debbasch, Auteur . - Paris : Sirey, 1991 . - 378 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-248-00357-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit audiovisuel

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259	INF/037	Livre	Droit public	Information	Disponible

Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli

Public ISBD Titre : Les grands arrêts du droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Gilli, Auteur ; Hubert Charles, Auteur ; Jacques de Lanversin, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1989 Collection : Droit Public Importance : XXI-730 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00352-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme ; France ; Jurisprudence ; Aménagement du territoire ; Droit Les grands arrêts du droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jean-Paul Gilli, Auteur ; Hubert Charles, Auteur ; Jacques de Lanversin, Auteur  . -  3e éd. . - Paris : Sirey, 1989 . - XXI-730 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-248-00352-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'urbanisme ; France ; Jurisprudence ; Aménagement du territoire ; Droit

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315	D.UR/053	Livre	Droit public	Droit de l'urbanisme	Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Francis Jacques Fabre

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Jacques Fabre, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Droit Public Importance : XIII-425 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00356-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  Droit Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Francis Jacques Fabre, Auteur  . -  3e éd. . - Paris : Sirey, 1991 . - XIII-425 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-248-00356-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  Droit

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294	FP/001	Livre	Droit public	Finances publiques	Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille David

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Les grands textes administratifs / Charles Debbasch

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La grève dans les services publics / Philippe Terneyre

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