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Le contentieux fiscal / Gilles Bachelier
Titre : Le contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Bachelier, Auteur ; Ève Obadia, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : EFE Année de publication : 1996 Collection : Référence première Importance : 401 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-32-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt Administration et procédure Contentieux fiscal Le contentieux fiscal [texte imprimé] / Gilles Bachelier, Auteur ; Ève Obadia, Auteur . - 2e éd. . - Paris : EFE, 1996 . - 401 p.. - (Référence première) .
ISBN : 978-2-908413-32-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Impôt Administration et procédure Contentieux fiscal Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18124 D.FISC/028 Livre Droit public Droit fiscal Disponible Crédit-bail immobilier / Patrick Fumenier
Titre : Crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique : [28 cas pratiques de référence] Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Fumenier, Auteur ; Michel Lecomte, Préfacier, etc. Editeur : Paris : EFE Année de publication : 1999 Collection : Référence première Importance : XVIII-266 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-62-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit-bail immobilier Crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique : [28 cas pratiques de référence] [texte imprimé] / Patrick Fumenier, Auteur ; Michel Lecomte, Préfacier, etc. . - Paris : EFE, 1999 . - XVIII-266 p.. - (Référence première) .
ISBN : 978-2-908413-62-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Crédit-bail immobilier Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31498 D.AFF/090 Livre Droit privé Droit des affaires Disponible Le droit de la concurrence appliqué aux pratiques anticoncurrentielles / Renée Galène
Titre : Le droit de la concurrence appliqué aux pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Galène, Auteur ; Marie-Dominique Hagelsteen, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : EFE Année de publication : 1999 Collection : Référence première Importance : XIV-331 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-53-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité de la concurrence Concurrence déloyale Droit Le droit de la concurrence appliqué aux pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Renée Galène, Auteur ; Marie-Dominique Hagelsteen, Préfacier, etc. . - 2e éd. . - Paris : EFE, 1999 . - XIV-331 p.. - (Référence première) .
ISBN : 978-2-908413-53-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorité de la concurrence Concurrence déloyale Droit Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29790 COM/073 Livre Droit privé Droit commercial Disponible 31508 COM/073 Livre Droit privé Droit commercial Disponible Financement de l'aménagement urbain / Jean-Philippe Strebler
Titre : Financement de l'aménagement urbain : guide juridique et pratique : taxes et participations d'urbanisme, nouvelles stratégies après les lois SRU et UH, actualité jurisprudentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Fernand Bouyssou, Auteur Editeur : Paris : EFE Année de publication : 2003 Collection : Référence première Importance : 367 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-88-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Équipements collectifs ; Urbanisme Financement de l'aménagement urbain : guide juridique et pratique : taxes et participations d'urbanisme, nouvelles stratégies après les lois SRU et UH, actualité jurisprudentielle [texte imprimé] / Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Fernand Bouyssou, Auteur . - Paris : EFE, 2003 . - 367 p.. - (Référence première) .
ISBN : 978-2-908413-88-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Équipements collectifs ; Urbanisme Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45271 D.UR/068 Livre Droit public Droit de l'urbanisme Disponible Fiscalité des produits dérivés / Claire Acard
Titre : Fiscalité des produits dérivés Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Acard, Auteur ; Delphine Nougayrède, Auteur ; Philippe Durand, Préfacier, etc. Editeur : Paris : EFE Année de publication : 1996 Collection : Référence première Importance : VIII-623 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-21-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises ; Finances ; Impôt sur les instruments financiers ; Marchés à terme d'instruments financiers ; Droit Fiscalité des produits dérivés [texte imprimé] / Claire Acard, Auteur ; Delphine Nougayrède, Auteur ; Philippe Durand, Préfacier, etc. . - Paris : EFE, 1996 . - VIII-623 p.. - (Référence première) .
ISBN : 978-2-908413-21-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises ; Finances ; Impôt sur les instruments financiers ; Marchés à terme d'instruments financiers ; Droit Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18126 FISC.ENT/033 Livre Économie Fiscalité d'entreprise Disponible Gestion fiscale des provisions / Pierre-Emmanuel Fontaine
PermalinkGuide juridique et pratique de l'urbanisme commercial / Jean-André Fresneau
PermalinkGuide de la rédaction des statuts de la SAS par actions simplifiée / Patrick Larrivé
PermalinkLes offres publiques / Thierry Bonneau
PermalinkLa pratique des accords de distributions / Pierre Arhel
PermalinkLes pratiques tarifaires / Pierre Arhel
PermalinkTransferts d'entreprises / Viviane Stulz
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