L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki

Public ISBD Titre : L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Stavroula Ktistaki, Auteur ; Gérard Timsit, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit public Sous-collection : Tome 162 Importance : XXXI-448 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00663-5 Langues originales : (Fra) L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif [texte imprimé] / Stavroula Ktistaki, Auteur ; Gérard Timsit,  . - Paris : L.G.D.J, 1991 . - XXXI-448 p.. - (Bibliothèque de droit public. Tome 162) . ISBN : 978-2-275-00663-5 Langues originales : (Fra)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
702	D.A/007	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible
2850	D.A/007	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)