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Expropriation des biens / Antoine Bernard
Titre : Expropriation des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 599 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12578-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation Code civil Étude d'impact Expropriation des biens [texte imprimé] / Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur . - 11e éd. . - Paris : Le moniteur, 2006 . - 599 p.. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12578-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation Code civil Étude d'impact Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49230 D.FON/052 Livre Droit privé Droit foncier Disponible La responsabilité des constructeurs / Albert Caston
Titre : La responsabilité des constructeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Caston, Auteur ; Ghislaine Malandin, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 621 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12558-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité des constructeurs ; Responsabilité contractuelle de droit commun La responsabilité des constructeurs [texte imprimé] / Albert Caston, Auteur ; Ghislaine Malandin, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Le moniteur, 2006 . - 621 p.. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12558-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité des constructeurs ; Responsabilité contractuelle de droit commun Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49229 D.UR/102 Livre Droit public Droit de l'urbanisme Disponible