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Titre : Cinquante ans de jurisprudence : Tome 1 : tables d'analyses : 1959-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 1909 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08632-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Jurisprudence Cinquante ans de jurisprudence : Tome 1 : tables d'analyses : 1959-2008 [texte imprimé] / Conseil constitutionnel . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1909 p.
ISBN : 978-2-247-08632-0
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Titre : Cinquante ans de jurisprudence : Tome 2 : tables d'analyses : 1959-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil constitutionnel, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 1380 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08633-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit constitutionnel 5e république Institutions Cinquante ans de jurisprudence : Tome 2 : tables d'analyses : 1959-2008 [texte imprimé] / Conseil constitutionnel, Auteur . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1380 p.
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Titre : Cinquante ans de jurisprudence : Tome 3 : tables d'analyses : 1959-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 1309 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08634-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Jurisprudence Cinquante ans de jurisprudence : Tome 3 : tables d'analyses : 1959-2008 [texte imprimé] / Conseil constitutionnel . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1309 p.
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Collection : Connaissance du droit Importance : X-137 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01281-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon, Auteur . - Paris : Dalloz, 1991 . - X-137 p.. - (Connaissance du droit) .
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Connaissance du droit Importance : X-145 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02437-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Dalloz, 1996 . - X-145 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02437-7
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Clefs Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1077-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Montchrestien, 1998 . - 156 p.. - (Clefs) .
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Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Clefs Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0667-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Montchrestien, 1998 . - 156 p.. - (Clefs) .
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Titre : Le Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Robineau, Auteur ; Didier Truchet, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1994 Collection : Que sais-je ? Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046191-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Institutions politiques Le Conseil d'État [texte imprimé] / Yves Robineau, Auteur ; Didier Truchet, Auteur . - Paris : Puf, 1994 . - 127 p.. - (Que sais-je ?) .
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Titre : Contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Turpin, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1986 Collection : Droit fondamental Importance : 346 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039902-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Jurisprudence Contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique Turpin, Auteur . - Paris : Puf, 1986 . - 346 p.. - (Droit fondamental) .
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Titre : Contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Gœsel-Le Bihan, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2010 Collection : Cours magistral Importance : 286 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6092-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Contentieux constitutionnel Contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Valérie Gœsel-Le Bihan, Auteur . - Paris : Ellipses, 2010 . - 286 p.. - (Cours magistral) .
ISBN : 978-2-7298-6092-9
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Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Droit Public Importance : X-206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Pouvoir judiciaire Actes administratifs Contentieux constitutionnel Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - X-206 p.. - (Droit Public) .
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Titre : Le droit constitutionnel de la cohabitation : bilan juridique d'une expérience politique Type de document : texte imprimé Auteurs : François Luchaire, Auteur ; Gérard Conac, Auteur ; Gilbert Mangin, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1989 Importance : 335 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1639-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Pouvoir exécutif Le droit constitutionnel de la cohabitation : bilan juridique d'une expérience politique [texte imprimé] / François Luchaire, Auteur ; Gérard Conac, Auteur ; Gilbert Mangin, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Economica, 1989 . - 335 p.
ISBN : 978-2-7178-1639-6
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Mots-clés : Droit constitutionnel Pouvoir exécutif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9678 CONT.K/006 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible 9677 CONT.K/006 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible 9679 CONT.K/006 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur ; Georges Vedel, Préfacier, etc. Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1999 Collection : Domat Importance : 491 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1096-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Recours constitutionnels Jurisprudence Cours constitutionnelles Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur ; Georges Vedel, Préfacier, etc. . - 5e éd. . - Paris : Montchrestien, 1999 . - 491 p.. - (Domat) .
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Mots-clés : Conseil constitutionnel Recours constitutionnels Jurisprudence Cours constitutionnelles Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29802 CONT.K/011 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible 16288 CONT.K/011 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible
Titre : L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Drago, Auteur ; Yves Gaudemet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1991 Collection : Droit public positif Importance : 403 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2012-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Jurisprudence Contrôle juridictionnel des lois L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois [texte imprimé] / Guillaume Drago, Auteur ; Yves Gaudemet, Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 1991 . - 403 p.. - (Droit public positif) .
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Mots-clés : Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Jurisprudence Contrôle juridictionnel des lois Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6904 CONT.K/005 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible 6903 CONT.K/005 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible
Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Droit Public Importance : XIX-856 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00360-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Sirey, 1991 . - XIX-856 p.. - (Droit Public) .
ISBN : 978-2-248-00360-9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 246 CONT.K/002 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible
